Vous trouverez ci-dessous un extrait d'une circulaire du ministère de l'éducation nationale sur la simplification de demande d'aménagements pour les épreuves du BAC 2021.

Procédure simplifiée:

Candidats ayant déjà bénéficié d'aménagements des conditions d'examen lors de la présentation du diplôme national du brevet (DNB) (annexe 1)

  • Afin de pouvoir donner une réponse au plus tôt au plus grand nombre de candidats nécessitant des aménagements, il est mis en place une procédure simplifiée (annexe 1). Elle concerne les candidats ayant bénéficié d'aménagements des conditions d'examen lors du passage des épreuves du DNB (dont les redoublants).
  • Dans la mesure où l'avis du médecin désigné de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rendu pour les aménagements d'épreuves du DNB reste valable sans limite de durée, cet avis vaut pour tous les aménagements des conditions de passation des épreuves de contrôle continu et terminales du baccalauréat général et technologique.

1.1. Les candidats concernés

  • Candidats souhaitant reconduire à l'identique les aménagements accordés lors du passage des épreuves du DNB
  • Candidats souhaitant des aménagements complémentaires aux aménagements accordés lors du passage des épreuves du DNB et bénéficiant, depuis la classe de seconde, d'aménagements de scolarité dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI)

1.2 Procédure

  • Le candidat remet un dossier de demande d'aménagements à son professeur principal (annexe 1).  
  • L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la réglementation en vigueur eu égard aux besoins constatés sur le temps scolaire et conformément aux attendus de chaque épreuve. L'appréciation tient compte des aménagements obtenus pour les épreuves du DNB et de ceux mis en place pendant la scolarité depuis la classe de seconde. L'équipe pédagogique porte son appréciation sur l'annexe 1 de la présente note.
  • Pour simplifier les démarches de l'élève, de ses parents et des responsables légaux, la demande d'aménagements (annexe 1) des conditions d'examen est transmise par le chef d'établissement à l'autorité administrative pour décision. Une copie de la demande est transmise aux parents, aux responsables légaux et au candidat majeur.
  • Après étude par les services académiques, la décision de l'autorité administrative est transmise au chef d'établissement, aux parents, aux responsables légaux et au candidat majeur.

 >> Informations générales et pratiques sur le site de l'Académie de Lille

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