C'est au chef d'établissement qu'il revient d'apprécier s'il y a lieu d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un élève.

La convocation du conseil de discipline apparaît ainsi comme une solution ultime et grave.

Préalablement à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative.

Le conseil de discipline est compétent, dés lors qu'il est saisi, pour prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur de l'établissement, y compris celles qui peuvent l'être par le seul chef d'établissement.

Le conseil de discipline peut également prescrire les mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement prévues au règlement intérieur.

Composition :

• le chef d'établissement ou son adjoint ;
• le conseiller principal d'éducation ;
• le directeur administratif et financier ;
• cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
• trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges ou bien deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.

Les représentants des personnels, des parents d'élèves sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'établissement appartenant à leurs catégories respectives.

Les représentants des élèves sont désignés par les élèves élus au conseil d'établissement, parmi les délégués des élèves ou les élus au CVL.

Pour chaque membre du conseil, un suppléant est élu ou désigné dans les mêmes conditions.

Texte de référence : Circulaire AEFE n°1894